Conditions Générales d’Utilisation (CGU) – Wavly
Dernière mise à jour : 16/08/2025
1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les règles d’accès et d’utilisation de la plateforme Wavly, exploitée par :

  • Nom : Ghoggal Liam
  • Statut : Micro-entrepreneur
  • Adresse : 95170 Deuil-la-Barre, France
  • SIRET : 914 910 435
  • Email de contact : contact@wavly.fr

L’utilisation de Wavly implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Services proposés

Wavly met à disposition une plateforme de billetterie en ligne permettant :

  • aux organisateurs particuliers de créer, publier et vendre des billets pour leurs événements,
  • aux acheteurs de réserver et d’acheter des billets en ligne.

Wavly agit uniquement comme intermédiaire technique et ne garantit ni la qualité, ni la légalité, ni le bon déroulement des événements.

3. Création et utilisation d’un compte
  • La création d’un compte n’est pas obligatoire pour acheter un billet (achat possible en tant qu’invité).
  • L’organisateur doit disposer d’un compte et fournir des informations exactes (nom, email, coordonnées).
  • Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l’usage de son compte.
4. Obligations des utilisateurs

En utilisant la plateforme, l’utilisateur s’engage à :

  • fournir des informations exactes et à jour,
  • ne pas usurper l’identité d’un tiers,
  • ne pas publier d’événement illégal, dangereux, discriminatoire, violent ou contraire à l’ordre public,
  • respecter les lois applicables (notamment en matière de propriété intellectuelle, sécurité et consommation).
5. Responsabilités
  • Organisateurs : responsables du contenu de leurs annonces, de la bonne tenue de l’événement et du respect de la réglementation.
  • Acheteurs : responsables de l’exactitude de leurs informations et de l’utilisation correcte de leur billet.
  • Wavly : n’intervient qu’en tant que prestataire technique. Sa responsabilité est limitée à la mise à disposition de la plateforme et du système de paiement.
6. Paiements
  • Les paiements sont traités via Stripe Connect.
  • Les fonds (hors commission Wavly de 0,50 €) sont reversés directement à l’organisateur.
  • Wavly n’est pas responsable des délais ou dysfonctionnements liés au prestataire de paiement.
7. Suspension et suppression de compte

Wavly se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte utilisateur en cas de :

  • violation des CGU ou CGV,
  • fraude ou tentative de fraude,
  • comportement portant atteinte à la sécurité ou au bon fonctionnement de la plateforme.
8. Propriété intellectuelle
  • L’ensemble des éléments de la plateforme (nom, logo, design, code, textes) est protégé par le droit d’auteur.
  • L’utilisateur s’interdit toute reproduction ou utilisation non autorisée.
  • Les contenus publiés par les organisateurs (titre, description, visuels) restent leur propriété, mais ceux-ci concèdent à Wavly une licence d’utilisation non exclusive pour l’exploitation technique du service.
9. Données personnelles
  • Wavly collecte uniquement les données nécessaires à la fourniture du service (email, nom, coordonnées).
  • Ces données sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et des accès aux événements.
  • L’utilisateur dispose de droits d’accès, rectification et suppression conformément au RGPD, en écrivant à contact@wavly.fr.
  • Les données bancaires sont traitées exclusivement par Stripe.
10. Limitation de responsabilité
  • Wavly ne peut être tenu responsable :
  • du contenu ou de la légalité des événements,
  • d’une annulation, modification ou mauvaise organisation d’un événement,
  • d’une fraude ou d’un refus d’accès par l’organisateur,
  • de pertes de données ou interruptions temporaires de service.
11. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, et sauf dispositions légales contraires, compétence exclusive est attribuée aux juridictions françaises.