Conditions Générales de Vente (CGV) – Wavly
Dernière mise à jour : 16/08/2025
1. Identification de l’éditeur de la plateforme
Wavly est exploité par :
- Nom : Ghoggal Liam
- Statut : Micro-entrepreneur
- Adresse : 95170 Deuil-la-Barre, France
- SIRET : 914 910 435
- Email de contact : contact@wavly.fr
Wavly est une plateforme technique permettant à des particuliers d’organiser et de vendre des billets pour leurs événements.
2. Objet des présentes CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités de vente de billets d’événements via la plateforme Wavly, ainsi que les droits et obligations respectifs :
- des organisateurs (vendeurs de billets),
- des acheteurs (participants aux événements),
- et de Wavly, qui agit uniquement en qualité d’intermédiaire technique et de prestataire de service de billetterie.
3. Rôle de Wavly
- Wavly n’est pas l’organisateur des événements.
- Wavly ne définit ni le contenu, ni les prix, ni les conditions des événements.
- Les billets sont émis et validés sous la seule responsabilité de l’organisateur.
- Wavly agit comme intermédiaire technique en mettant à disposition une solution de billetterie en ligne et en gérant les paiements via Stripe Connect.
4. Prix et commission
- Les prix des billets sont fixés librement par les organisateurs.
- Pour chaque billet vendu, Wavly prélève une commission fixe de 0,50 € TTC, incluse dans le prix payé par l’acheteur.
- Le solde du prix est reversé directement à l’organisateur via Stripe Connect.
5. Processus de commande
- Les billets sont achetés en ligne via la plateforme Wavly.
- À l’issue de la commande et du paiement sécurisé, l’acheteur reçoit son billet par email ainsi qu’un lien de téléchargement.
- Le billet contient un code unique permettant l’accès à l’événement.
6. Caractère nominatif et sécurité des billets
- Les billets sont associés à l’adresse email fournie par l’acheteur.
- Ils sont strictement personnels et ne peuvent pas être transférés, revendus ou reproduits.
- En cas de perte, vol, piratage ou duplication, la responsabilité incombe uniquement à l’acheteur.
7. Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les billets d’événements ne bénéficient d’aucun droit de rétractation.
Toute commande est ferme et définitive.
8. Annulation et remboursement
- En cas d’annulation ou de modification de l’événement par l’organisateur, celui-ci est seul responsable du traitement des remboursements.
- Wavly n’ayant pas la possession des fonds (hors commission), il n’effectue aucun remboursement direct.
- En cas d’annulation par l’acheteur, aucun remboursement n’est possible.
9. Responsabilités
- Responsabilité de l’organisateur : il garantit la réalité, la légalité, la sécurité et la bonne organisation de l’événement.
- Responsabilité de Wavly : limitée à la fourniture de la solution technique de billetterie et de paiement.
- Responsabilité de l’acheteur : exactitude de ses informations (email), conservation et usage correct de son billet.
Wavly ne peut être tenu responsable :
- d’une fraude, d’un refus d’accès ou d’un litige relatif au déroulement de l’événement,
- d’une erreur dans l’adresse email fournie par l’acheteur,
- d’un problème lié au traitement des remboursements.
10. Données personnelles
- Pour l’achat d’un billet, Wavly collecte uniquement l’adresse email de l’acheteur (et nom/prénom s’il crée un compte).
- Ces données sont transmises à l’organisateur uniquement pour la gestion des entrées.
- Aucune donnée n’est utilisée à des fins publicitaires.
- Les paiements sont traités par Stripe, qui est responsable des données bancaires.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de règlement amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.